Publications
Articles
2010
- "Conforama condamné pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 116 - Mai 2010
- "Une interdiction de principe des loteries est contraire au droit communautaire" - Jean-Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 48 - Avril 2010
- "Marque tridimensionnelle, le cas Lego" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 70 – Avril 2010
- "Accords verticaux : les contours de la réforme" - Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill – Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 114 - Mars 2010
- "Pratiques restrictives de concurrence : condamnation d’une grande surface pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - La Semaine - Juridique Entreprises et Affaires - Hebdomadaire - n° 5 - 4 février 2010
- "Epuisement du droit de marque dans l’EEE" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir -Cargill - La revue des Marques - Janvier 2010
- "Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – Janvier 2010
2009
- "Le droit français des ventes doit évoluer rapidement" - Jean-Christophe Grall - B to B News - Novembre 2009
- "Modernising the economy" - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy - Sarah Darmon - The Guide Competition and Antitrust - September 2009
- "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009
- "La CJCE précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs" Jean- Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires n° 40 - Juillet 2009
- "De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion" Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouédras - La Revue des Marques - N° 67 - Juillet 2009
- "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1ère partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Revue Lamy de la concurrence n° 19 - Avril/Juin 2009
- "Les grossistes, concernés par le formalisme du plan d’affaires" - Jean-Christophe Grall – B to B News:08 – Mai 2009
- "Marques renommées : protection en danger ?" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques - N° 66 – Avril 2009
- "Contrat de licence, droits et devoirs" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques – n° 65 – Janvier 2009
- "L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008" – Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore Camilleri – Revue Lamy Droit des Affaires – N° 34 – Janvier 2009
- "Lexique : autour des licences de droit de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – Hors série de la Revue du Jouet – Janvier 2009
2008
- "Transparence et pratiques restrictives – Loi de modernisation de l’économie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 17 – Octobre/Décembre 2008
- "Promotion et risques juridiques" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 64 - Octobre 2008
- "Présentation de la loi de modernisation de l’Economie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 423 – 20 octobre 2008
- "Transparence et pratiques restrictives – Présentation des principales dispositions du projet de Loi de modernisation de l’économie : affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 16 -Juillet/Septembre 2008
- "La publicité et la loi" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 63 - Juillet 2008
- "Relation industrie / commerce : évolution ou révolution ?" - Fédération du jouet et de la Puériculture (FJP) – Juin 2008
- "Modalités de facturation des coûts de transport" - la Fédération Nationale de l'Industrie et des Commerces en Gros des Viandes (FNICGV) – Juin 2008
- "La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N°62 - Avril 2008
- "La loi Chatel et ses répercussions sur l’officine : plan annuel un formalisme renforcé par la loi Chatel" - Jean-Christophe Grall – Le Moniteur des pharmacies - Avril 2008
- "Ententes sur les prix" - Confédération française du Commerce de Gros et du Commerce International (CGI) – Avril 2008
- "Contractualisation de la relation commerciale industrie/commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 417 – 20 mars 2008
- "Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certifications" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 61 - Janvier 2008
2007
- "Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques – N° 60 – Octobre 2007
- "Marque et Internet : Aperçus de la jurisprudence récente" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 59 - Juillet 2007
- "Comment se défendre contre une action en déchéance" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2007
- "Transparence et pratiques restrictives" - Jean-Christophe Grall - Revue Lamy de la concurrence n° 10 - Janvier/Mars 2007
- "Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et Questions/Réponses au sujet de la licence" - Jean-Christophe Grall, Emmanuelle Laur-Pouëdras et Eléonore Camilleri - La Revue du Jouet - 5 Janvier 2007
- "Lignes de force des négociations commerciales 2007" - Jean-Christophe Grall - Journal des sociétés n° 39 - Janvier 2007
2006
- "Les distributeurs "exclusivement Internet" "- Nathalia Kouchnir-Cargill et Charlotte Grass - Les Echos - Lundi 2 octobre 2006
- "Enregistrement de marque tridimentionnelle ? Une gageure !" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - N° 56 - Octobre 2006
- "Les politiques nutritionnelles en France et à l’échelon communautaire" - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 55 – Juillet 2006
- "Marché public : "Poison pill" à la crèche" - Jean Christophe Grall et Erwan Le Morhedec - Les Echos - Jeudi 6 juillet 2006
- "Liens sponsorisés, faire valoir ses droits" - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2006
- "Les pratiques commerciales" - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmacies et des Laboratoires - Cahier n° III - N° 2614 du 4 février 2006
- "La réforme Dutreil sur la modernisation des relations commerciales : implications pratiques" - Jean Christophe Grall et Nicolas Geay - La Revue du Jouet n° 394/395 – 5 janvier 2006
- "Un régime de faveur pour le luxe" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 53 - Janvier 2006
- "Nouvelle circulaire Dutreil : conséquences et implications pratiques" - Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des Affaires - Janvier 2006
- "Conséquences et implications pratiques induites par la circulaire Dutreil II du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales" - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Janvier 2006
2005
- "Le nouveau seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall – Cahiers de droit de l’Entreprise n° 6, supplément à la Semaine Juridique n° 51-52 du 22 décembre 2005
- "La circulaire Dutreil II" - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Novembre 2005
- "La modernisation des relations commerciales, millésime 2005" - Jean-Christophe Grall – BtoBnews - Novembre 2005
- "La Réforme des relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - n° 52 Octobre 2005
- "De nouvelles mesures pour l’officine" - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmaciens – Septembre 2005
- "Modernisation des relations commerciales" - Jean-Christophe Grall, Nicolas Geay et Charlotte Grass - Lamy Droit des Affaires - n° 85 - Septembre 2005
- "Loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME : analyse critiques des dispositions relatives au droit des relations industrie-commerce " – Jean-Christophe Grall, Jean-marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz, 2005, n° 31 – 8 septembre 2005
- "Modernisation des relations commerciales : les principaux apports de la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises" du 2 août 2005 - Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Nicolas Geay, Claudie Guet et Charlotte Grass - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Août 2005
- "Protection de la marque : une brèche ? " Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques – n° 51 – Juillet 2005
- Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition, the French Experience : Simple Words for an Intricate Problem – Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Jonathan Wagstaff – European Competition Law Review – Volume 26 – Issue 4 – Avril 2005
- De l’image de la marque à l’image de marque – Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde – La Revue des Marques – n° 50 – avril 2005
- Modernisation du droit communautaire de la concurrence – Le contrôle a posteriori de la licéité des accords par le juge national : questions de procédure – Jean-Marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz 2005 – février 2005
- Les atteintes au droit de marque ; quelques actualités – Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras– La Revue des Marques – n° 49 – janvier 2005
2004
- La Commission Canivet préconise une réforme en profondeur des dispositions actuelles issues de la loi Galland – Jean-Christophe Grall – Lamy Droit des Affaires – n° 76 – novembre 2004
- Marchés publics et concurrence : liberté, égalité, transparence – Jean-Christophe Grall et Erwan Le Morhedec – Lamy Droit des Affaires – n° 75 – octobre 2004
- Marque et Packaging – Sanction des agissements parasitaires en matière d’emballages, de conditionnement et de codes couleurs ! – Un bref état de la jurisprudence récente – Jean-Christophe Grall – La Revue des Marques – n° 48 – octobre 2004
- Brève approche juridique sur fond de liberté des pris et de la concurrence ! – Jean-Christophe Grall – Revue Lamy Droit des Affaires – juillet 2004
- Nouveaux Instruments Promotionnels ou Nouvelles Techniques Promotionnelles ? – La Revue des Marques n° 47 – juillet 2004
- Brève approche juridique sur fond de liberté des prix et de la concurrence ! – Revue Lamy Droit des affaires n° 73 – juillet 2004
- Interview de Jean-Christophe Grall, "Fournisseurs – Distributeurs : l'équilibre instable", Le Figaro Economie, 13 avril 2004
- La notion d' "accord" au sens de l'article 81.1 du Traité CE, après l'arrêt Bayer – Lamy Droit Economique – Bulletin d'actualité n°170 – février 2004
- Sens et marques, quelle protection – La Revue des Marques – n°45 – janvier 2004
- Rupture brutale des relations commerciales établies : mode d'emploi – Droit et Patrimoine, 2ème partie : janvier 2004
2003
- Rupture brutale des relations commerciales établies : mode d'emploi – Droit et Patrimoine : 1ère partie décembre 2003
- Droit des marques : la jurisprudence récente – La Revue des Marques – n°44 – octobre 2003
- Commentaire de la circulaire Dutreil : suite et fin – Droit et Patrimoine – juillet 2003
- Et une circulaire de plus – Le Moniteur des Pharmaciens – 28 juin 2003
- Circulaire Dutreil : De la différenciation tarifaire à la discrimination abusive ! – Droit et Patrimoine – juin 2003
2002
- Circulaire Dutreil : l'hydre à sept têtes ou chronique d'une mort d'un service annoncée.
l[Négociation commerciale et non-coopération commerciale : fournisseurs et distributeurs connaissent désormais la marche à suivre – Lamy Droit Economique Edition 2003 – n° 157 – Décembre 2002
- Qu'est-ce que la négociation commerciale ? – La Lettre des Juristes d'Affaires – n° 622 – 25 novembre 2002
- La nouvelle approche du Conseil de la Concurrence en matière de restrictions verticales – JCP Cahiers de Droit de l'Entreprise n° 3 – 2 mai 2002
- Promotion des fruits et légumes dans le cadre de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15 mai 2001 – Lettre de l'Industrie Agroalimentaire – Groupe Les Echos – février 2002
- Distinction entre " relation de dépendance " et " état de dépendance économique "– Lamy droit économique – Bull. d'actualité n° 147 – janvier 2002
2001
- La loi NRE : Les nouveaux pouvoirs du Ministre de l'Economie – Les Echos – 10 juillet 2001
l[La loi NRE : La proportion entre le service rendu et l'avantage financier – Industries Agroalimentaires – Les Echos 3 juillet 2001
- Numéro spécial de la Lettre du Cabinet – Mai – Juin 2001 sur la présentation du volet concurrence de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE)
- La loi NRE : Les principaux Enjeux – Industries Agroalimentaires – Les Echos – 18 juin 2001
l[Commentaire de la décision n° 2000-D-50 relative à des pratiques mises en œuvre par la société La Française des Jeux dans les secteurs de la maintenance informatique et du mobilier de comptoirs – Recueil Lamy des avis et décisions du Conseil de la concurrence – n° 849 – mars 2001
2000
- Concentration : le droit français se met au diapason du droit communautaire – Les Echos 4 septembre 2000
- Rupture des relations commerciales établies – 36.5 vs 1135 : Harmattan ou sirocco ? – JCP CE – septembre 2000
- Projet de loi sur les nouvelles régulations économiques L'article 36.5 malmené – La lettre des Juristes d'Affaires – 20 mars 2000 – n°496
- Le bogue de l'an 2000 ou l'année du cafard – Que faire avant le 31 décembre ? – Site CGI – novembre 1999
- Le projet de loi sur les nouvelles régulations économiques – Dossier d'accompagnement pratique CGI – février 2000
- Les conditions de la rupture loyale des relations commerciales établies – Lamy Droit économique N°122 – novembre 1999
- 36.5 Le matin (ou) de la brutalité dans les relations commerciales (bilan de trois ans d'application de l'article 36(5) de l'ordonnance de 1986) – Dalloz Affaires n° 170 – jeudi 22 juillet 1999
- Commentaire de la décision n°98–D–24 du Conseil de la Concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l'industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X – Lamy Rec. Avis et décisions du Conseil de la Concurrence – janvier 1999
- Position dominante sur le marché de la régie publicitaire – Les Echos – avril 1998
- Commentaire de la décision n°97-D-49 du Conseil de la concurrence du 24.06.1997 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché de l'optique médicale par les entreprises du réseau Krys (Guilde des Lunetiers de France) publiée au Recueil Lamy des Avis et Décisions du Conseil de la concurrence
- La réforme du droit de la concurrence répond-elle aux attentes des opérateurs économiques – La Lettre des Juristes d'Affaires du 26 février 1996 – n° 306
- Négociation commerciale – modèle 96 – Les Echos – 26 février 1996
- Négociation commerciale – Les Petites Affiches – 1996/42
- Préparer les négociations dans le nouveau cadre juridique – septembre 1996
- Les règles de facturation, la revente à perte – septembre 1996
- L'Agence commerciale : une souplesse juridique séduisante mais trompeuse – Les Echos – 2 février 1995
- L'Article 53 de l'Ordonnance du 1er décembre 1986 ou de la recevabilité de la saisine du Conseil de la Concurrence – Les Petites Affiches – 1995/78
- Chronique co-signée avec le professeur Marie-Anne Frison Roche publiée dans le recueil Dalloz-Sirey 1994, 37ème cahier " Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation "
- Article publié dans le journal " Les Echos " le 21 février 1994 " Le prix à payer pour une facture incomplète "
- Quelles ristournes le fournisseur doit–il mentionner sur ses factures ? – JCPE supplément Cahiers du Droit de l'Entreprise n° 6/1993
- Présentation et analyse de la loi renforçant la protection des consommateurs – Les Petites Affiches – 1992 – n° 97 et 98
- Le décret Doubin, un texte tant attendu et déjà si contesté – Gazette du Palais – 13 et 14 décembre 1991
- Loteries et promotion des ventes ou de la nécessité du hasard – Revue de Jurisprudence Commerciale – avril 1991 (article cosigné par Maître Xavier de Mello)
- Petit Commerce contre grande distribution : La règle du jeu est–elle respectée ? (analyse du rapport de la DGCCRF " sur les pratiques tarifaires entre les entreprises en France " publié au BOCCRF du 12/01/91 – Cahiers du Droit de l'Entreprise – supplément 3/1991
- La réforme des jeux avec tirage au sort – Gazette du Palais – 2 et 3 mars 1990
Ouvrages
- "Guide pratique consacré aux relations Industrie/Commerce : Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005" - Equipe Concurrence : Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Nathalia Kouchnir-Cargill, Marianne Mousseron, Arlette Gastaldy, Erwan Le Morhedec, Julienne Chang – Septembre 2006
- "International Sales and Marketing Practice Manual " – Chapitre portant sur le droit français de la concurrence et de la consommation – PLC Publications, octobre 2002
- Guide des opérations promotionnelles Litec – collection Affaires Finances – octobre 2001
- Guide pratique de la répression des fraudes Litec – collection Affaires Finances – juillet 2000
- Guide Pratique de la Concurrence – Les nouvelles règles du jeu depuis l'ordonnance du 1er décembre 1986, 60 questions, 60 " réponses " publié aux éditions Chotard 1987 (Tome I : " Les 60 mots–clés ", Tome II : " Mode d'emploi ", " Questions et formulaires ")