Nos activités complémentaires
Droit des sociétés
- Rapprochement d'entreprises
- Fusions / acquisitions / transformations
Droit des affaires
- Sous-traitance industrielle
- Droits des créanciers dans les procédures collectives
- Actions directes Loi Gayssot
- Commissionnaires de transport
Commerce électronique
- Créations de places de marché
- Conditions catégorielles de vente
- Conflit entre marques et noms de domaine
Droit social
- Rédaction de contrats de travail
- Institutions représentatives du personnel
Droit de la responsabilité civile et pénale
- Responsabilité civile délictuelle
- Responsabilité du fait des produits défectueux
- Hygiène et sécurité du travail
Droit de la santé
- Rédaction et révision de contrats, (contrat de recherches, façonnage, sous-traitance, distribution…)
- Relations de l’industrie avec les professions de santé, (loi anti-cadeaux / prix du médicament / Financements / Dons / Rapports avec les associations de Médecins)
- Télémédecine / Contrat de location de matériel médical
- Droit de la responsabilité
Droit de l'environnement
- Rédaction de contrats (logistique, collecte, traitement, valorisation...)
- Responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets.