MG Avocats
Grall & Associés
156, boulevard Haussmann
75008 Paris — France
Tél. : 33(1) 53 57 31 70
Fax : 33(1) 47 20 90 40

Nos activités complémentaires



Droit des sociétés

LIGNE
  • Création de structures
  • Rapprochement d'entreprises
  • Fusions / acquisitions / transformations
  • Pactes d'actionnaires

Droit des affaires

LIGNE
  • Droit des contrats
  • Sous-traitance industrielle
  • Droits des créanciers dans les procédures collectives
  • Actions directes Loi Gayssot
  • Logistique
  • Commissionnaires de transport
  • Process industriels

Commerce électronique

LIGNE
  • Créations de places de marché
  • Conditions catégorielles de vente
  • Conflit entre marques et noms de domaine
  • Vente en ligne

Droit social

LIGNE
  • Rédaction de contrats de travail
  • Institutions représentatives du personnel
  • Mesures disciplinaires
  • Conseil et Contentieux

Droit de la responsabilité civile et pénale

LIGNE
  • Responsabilité civile délictuelle
  • Responsabilité du fait des produits défectueux
  • Sinistres industriels
  • Hygiène et sécurité du travail

Droit de la santé

LIGNE
  • Droit pharmaceutique
  • Produits frontières
  • Rédaction et révision de contrats, (contrat de recherches, façonnage, sous-traitance, distribution…)
  • Relations de l’industrie avec les professions de santé, (loi anti-cadeaux / prix du médicament / Financements / Dons / Rapports avec les associations de Médecins)
  • Télémédecine / Contrat de location de matériel médical
  • Droit de la responsabilité

Droit de l'environnement

LIGNE
  • DEEE
  • Rédaction de contrats (logistique, collecte, traitement, valorisation...)
  • Responsabilité des producteurs et détenteurs de déchets.