D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité - Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Langue : anglais

Avocat au Barreau de Paris (1992).
Conseil juridique, juriste d'entreprise puis responsable juridique,
Groupe Rothmans International France
Groupe Nouvelles Galeries

• Concurrence, Distribution, Consommation (France/UE)

• Droit pénal des affaires

• Droit de la publicité

• Contrats commerciaux

• Contentieux administratif

• Droit de l’informatique

• Propriété industrielle

• "Conforama condamné pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 116 - Mai 2010

• "Une interdiction de principe des loteries est contraire au droit communautaire" - Jean-Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 48 - Avril 2010

• "Marque tridimensionnelle, le cas Lego" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 70 – Avril 2010

• "Accords verticaux : les contours de la réforme" - Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill – Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 114 - Mars 2010

• "Pratiques restrictives de concurrence : condamnation d’une grande surface pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - La Semaine - Juridique Entreprises et Affaires - Hebdomadaire - n° 5 - 4février 2010

• "Epuisement du droit de marque dans l’EEE" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir -Cargill - La revue des Marques - Janvier 2010

• "Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – Janvier 2010

• "Le droit français des ventes doit évoluer rapidement" - Jean-Christophe Grall - B to B News - Novembre 2009

• "Modernising the economy" - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy - Sarah Darmon - The Guide Competition and Antitrust - September 2009

• "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009

• "La CJCE précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs" Jean- Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires n° 40 - Juillet 2009

• "De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion" Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouédras - La Revue des Marques - N° 67 - Juillet 2009

• "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1ère partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Revue Lamy de la concurrence n° 19 - Avril/Juin 2009

• "Les grossistes, concernés par le formalisme du plan d’affaires" - Jean-Christophe Grall – B to B News:08 – Mai 2009

• "Marques renommées : protection en danger ?" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques - N° 66 – Avril 2009

• "Contrat de licence, droits et devoirs" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques – n° 65 – Janvier 2009

• "L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008" – Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore Camilleri – Revue Lamy Droit des Affaires – N° 34 – Janvier 2009

• "Lexique : autour des licences de droit de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – Hors série de la Revue du Jouet – Janvier 2009

• "Transparence et pratiques restrictives – Loi de modernisation de l’économie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 17 – Octobre/Décembre 2008

• "Promotion et risques juridiques" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 64 - Octobre 2008

• "Présentation de la loi de modernisation de l’Economie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 423 – 20 octobre 2008

• "Transparence et pratiques restrictives – Présentation des principales dispositions du projet de Loi de modernisation de l’économie : affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 16 -Juillet/Septembre 2008

• "La publicité et la loi" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 63 - Juillet 2008

• "La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N°°62 - Avril 2008

• "La loi Chatel et ses répercussions sur l’officine : plan annuel un formalisme renforcé par la loi Chatel" - Jean-Christophe Grall – Le Moniteur des pharmacies - Avril 2008

• "Ententes sur les prix" - Confédération française du Commerce de Gros et du Commerce International (CGI) – Avril 2008

• "Contractualisation de la relation commerciale industrie/commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 417 – 20 mars 2008

• "Contractualisation de la relation commerciale industrie/commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall - La Revue du Jouet - n°20 - mars 2008

• "Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certifications" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 61 - Janvier 2008

• "Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques – N° 60 – Octobre 2007

• "Marque et Internet : Aperçus de la jurisprudence récente" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 59 - Juillet 2007

• Comment se défendre contre une action en déchéance - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2007

• Transparence et pratiques restrictives - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la concurrence n° 10 – Janvier/Mars 2007

• Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et Questions/Réponses au sujet de la licence - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – 5 Janvier 2007

• Lignes de force des négociations commerciales 2007 - Jean-Christophe Grall – Journal des sociétés n° 39 – Janvier 2007

• Enregistrement de marque tridimentionnelle ? Une gageure ! - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – N° 56 – Octobre 2006

• Guide pratique consacré aux relations Industrie/Commerce Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005.

• Les politiques nutritionnelles en France et à l’échelon communautaire - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 55 – Juillet 2006

• Liens sponsorisés, faire valoir ses droits - Jean-Christophe Grall – La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2006

• Les pratiques commerciales - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmacies et des Laboratoires – Cahier n° III – N° 2614 du 4 février 2006

• La réforme Dutreil sur la modernisation des relations commerciales : implications pratiques - Jean Christophe Grall et Nicolas Geay – La Revue du Jouet n° 394/395 – 5 janvier 2006

• Un régime de faveur pour le luxe - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 53 - Janvier 2006

• Nouvelle circulaire Dutreil : conséquences et implications pratiques - Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des Affaires – Janvier 2006

• Conséquences et implications pratiques induites par la circulaire Dutreil II du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Janvier 2006

• Le nouveau seuil de revente à perte - Jean-Christophe Grall – Cahiers de droit de l’Entreprise n° 6, supplément à la Semaine Juridique n° 51-52 du 22 décembre 2005

• La circulaire Dutreil II - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Novembre 2005

• La modernisation des relations commerciales, millésime 2005 - Jean-Christophe Grall – BtoBnews - novembre 2005

• La Réforme des relations industrie/commerce - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - n° 52 Octobre 2005 De nouvelles mesures pour l’officine » - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmaciens – septembre 2005

• Modernisation des relations commerciales - Jean-Christophe Grall, Nicolas Geay et Charlotte Grass - Lamy Droit des Affaires – n° 85 – Septembre 2005

• Loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME : analyse critiques des dispositions relatives au droit des relations industrie-commerce - Jean-Christophe Grall, Jean-Marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz, 2005, n° 31 – 8 septembre 2005

• Modernisation des relations commerciales : les principaux apports de la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 - Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Nicolas Geay, Claudie Guet et Charlotte Grass - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Août 2005

• Protection de la marque : une brèche ? - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques – n° 51 – Juillet 2005

• Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition, the French Experience : Simple Words for an Intricate Problem – Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Jonathan Wagstaff - European Competition Law Review – Volume 26 –Issue 4 – Avril 2005

• De l’image de la marque à l’image de marque – Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde – La Revue des Marques – n° 50 – avril 2005

• Modernisation du droit communautaire de la concurrence – Le contrôle a posteriori de la licéité des accords par le juge national : questions de procédure – Jean-Marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz 2005 – février 2005

• Les atteintes au droit de marque ; quelques actualités – Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras– La Revue des Marques – n° 49 – janvier 2005

• La Commission Canivet préconise une réforme en profondeur des dispositions actuelles issues de la loi Galland – Jean-Christophe Grall – Lamy Droit des Affaires – n° 76 – novembre 2004

• Jean-Christophe Grall et Erwan le Morhedec, Marchés Publics et concurrence : liberté, égalité, transparence, Revue Lamy Droit des Affaires, octobre 2004, n° 75

• Négociations commerciales - modèle 96, Les Petites Affiches, 1996/42

• Négociations commerciales – modèle 96, Les Echos 26 février 1996

• La Réforme du droit de la concurrence répond-elle aux attentes des opérateurs économiques ? - La Lettre des Juristes d’Affaires - 26 février 1996 - N°306 - Articles co-rédigés avec Jean-Marie Meffre, Avocat à la Cour

• L’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 ou de la recevabilité de la saisine du Conseil de la concurrence, les Petites Affiches, 1995/78

• L’agence commerciale : une souplesse juridique séduisante mais trompeuses, les échos 2 février 1995

• Présentation et analyse de la loi renforçant la protection des consommateurs, les Petites Affiches, 1992, N° 97 et 98

• Loteries et promotion des ventes ou de la nécessité du hasard (article cosigné par Me Xavier de Mello), revue de jurisprudence commerciale, avril 1991.

• Le Décret Doubin, texte tant attendu et déjà si contesté, Gazette du Palais, 13 et 14 décembre 1991

• La réforme des jeux avec tirage au sort, Gazette du Palais, 2 et 3 mars 1990

• Commentaire de la décision n°98-D-24 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l’industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X, Lamy Rec Avis et décisions du Conseil de la concurrence, janvier 1999.

• A.F.E.C ,

• F.N.D.E.,

• L.I.D.C.

• jcgrall@mgavocats.fr