Jean-Christophe Grall

D.E.S.S. de droit des affaires et fiscalité - Université Paris I – Panthéon Sorbonne

Langue : anglais

Avocat au Barreau de Paris (1992).
Conseil juridique, juriste d'entreprise puis responsable juridique,
Groupe Rothmans International France
Groupe Nouvelles Galeries

• Concurrence, Distribution, Consommation (France/UE)

• Droit pénal des affaires

• Droit de la publicité

• Contrats commerciaux

• Contentieux administratif

• Droit de l’informatique

• Propriété industrielle

• « La loi de modernisation de l’économie (« LME ») résistera-t-elle jusqu’aux prochaines élections présidentielles ? C’est en effet la question qui fait aujourd’hui débat tant à l’intérieur de nombre de fédérations professionnelles qu’au sein du Parlement ! » - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet – N° 454 – Octobre 2011

• « Le droit français de la consommation en pleine mutation » - Jean-Christophe Grall – Eléonore Camilleri - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 130 – Septembre/Octobre 2011

• « Les délais de paiement entre professionnels : entre certitudes et interrogations » Jean-Christophe Grall – Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 128 – Juin 2011

• « Le déséquilibre significatif conforme à la Constitution ! » Jean-Christophe Grall – Julie Zoughi - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 126 – Avril 2011

• « LMAP : la dure loi de la contractualisation ! » Février 2011 revue B to B, CGI Emmanuelle Bordenave-Marzocchi , Jean-Christophe Grall

• « Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 : présentation et incertitudes ! » - Jean-Christophe Grall – Sarah Darmon – Revue Lamy de la concurrence – N° 26 – Janvier/Mars 2011

• « Le "category management" - Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 124 – Février 2011

• « La remise en question par la Cour d’appel de Paris de la méthode de saisie globale des messageries électroniques utilisées par l’Autorité de la concurrence dans le cadre des opérations de visites et de saisies » - Jean-Christophe Grall - Peggy Touret - Revue Lamy Droit des affaires - N° 57 - Février 2011

• « Les saisies informatiques globales remises en question » - Jean-Christophe Grall - Peggy Tourret - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 123 – Janvier 2011

• « Competition Law - Antitrust Q&A - France » - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy – Competition Law & Antitrust – Décembre 2010

• "Protecting legal privilege" - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy - The Guide Competition and Antitrust - September 2010

• "Le "Legal privilege" en droit de la concurrence : une notion évolutive" - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy - Décideurs Stratégie Finance Droit - N° 119 - Septembre 2010

• "Transparence et pratiques restrictives de concurrence : Mentions sur facture" – Jean-Christophe Grall - Revue Lamy de la concurrence - n° 23 - Avril/juin 2010

• "Conforama condamné pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 116 - Mai 2010

• "Une interdiction de principe des loteries est contraire au droit communautaire" - Jean-Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires - N° 48 - Avril 2010

• "Marque tridimensionnelle, le cas Lego" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 70 – Avril 2010

• "Accords verticaux : les contours de la réforme" - Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill – Décideurs Stratégie Finance Droit – N° 114 - Mars 2010

• "Pratiques restrictives de concurrence : condamnation d’une grande surface pour déséquilibre manifeste" - Jean-Christophe Grall - La Semaine - Juridique Entreprises et Affaires - Hebdomadaire - n° 5 - 4février 2010

• "Epuisement du droit de marque dans l’EEE" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir -Cargill - La revue des Marques - Janvier 2010

• "Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall - Emmanuelle Laur-Pouëdras - Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – Janvier 2010

• "Le droit français des ventes doit évoluer rapidement" - Jean-Christophe Grall - B to B News - Novembre 2009

• "Modernising the economy" - Jean-Christophe Grall - Thomas Lamy - Sarah Darmon - The Guide Competition and Antitrust - September 2009

• "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (2ème partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Eléonore Camilleri - Revue Lamy de la concurrence n° 20 - Juillet/Septembre 2009

• "La CJCE précise la portée de l'harmonisation complète effectuée par la directive relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs" Jean- Christophe Grall - Eléonore Camilleri - Revue Lamy Droit des Affaires n° 40 - Juillet 2009

• "De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion" Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouédras - La Revue des Marques - N° 67 - Juillet 2009

• "Loi de modernisation de l'économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1ère partie)" - Jean-Christophe Grall - Nathalia Kouchnir-Cargill - Thomas Lamy - Revue Lamy de la concurrence n° 19 - Avril/Juin 2009

• "Les grossistes, concernés par le formalisme du plan d’affaires" - Jean-Christophe Grall – B to B News:08 – Mai 2009

• "Marques renommées : protection en danger ?" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques - N° 66 – Avril 2009

• "Contrat de licence, droits et devoirs" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – La Revue des Marques – n° 65 – Janvier 2009

• "L’application aux contrats internationaux des dispositions du Code de commerce relatives aux délais de paiement issues de la LME du 4 août 2008" – Jean-Christophe Grall – Nathalia Kouchnir-Cargill et Eléonore Camilleri – Revue Lamy Droit des Affaires – N° 34 – Janvier 2009

• "Lexique : autour des licences de droit de propriété intellectuelle" - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – Hors série de la Revue du Jouet – Janvier 2009

• "Transparence et pratiques restrictives – Loi de modernisation de l’économie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 17 – Octobre/Décembre 2008

• "Promotion et risques juridiques" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 64 - Octobre 2008

• "Présentation de la loi de modernisation de l’Economie : dispositions relatives aux relations industrie/commerce" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 423 – 20 octobre 2008

• "Transparence et pratiques restrictives – Présentation des principales dispositions du projet de Loi de modernisation de l’économie : affirmation du principe de libre négociabilité des tarifs" - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la Concurrence n° 16 -Juillet/Septembre 2008

• "La publicité et la loi" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques - N° 63 - Juillet 2008

• "La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle : un arsenal juridique renforcé" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N°°62 - Avril 2008

• "La loi Chatel et ses répercussions sur l’officine : plan annuel un formalisme renforcé par la loi Chatel" - Jean-Christophe Grall – Le Moniteur des pharmacies - Avril 2008

• "Ententes sur les prix" - Confédération française du Commerce de Gros et du Commerce International (CGI) – Avril 2008

• "Contractualisation de la relation commerciale industrie/commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall – La Revue du Jouet n° 417 – 20 mars 2008

• "Contractualisation de la relation commerciale industrie/commerce et nouvelle définition du seuil de revente à perte" - Jean-Christophe Grall - La Revue du Jouet - n°20 - mars 2008

• "Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certifications" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 61 - Janvier 2008

• "Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires difficiles à concilier" - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri – La Revue des Marques – N° 60 – Octobre 2007

• "Marque et Internet : Aperçus de la jurisprudence récente" - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 59 - Juillet 2007

• Comment se défendre contre une action en déchéance - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2007

• Transparence et pratiques restrictives - Jean-Christophe Grall – Revue Lamy de la concurrence n° 10 – Janvier/Mars 2007

• Lexique autour des licences de droits de propriété intellectuelle et Questions/Réponses au sujet de la licence - Jean-Christophe Grall – Emmanuelle Laur-Pouëdras – Eléonore Camilleri – La Revue du Jouet – 5 Janvier 2007

• Lignes de force des négociations commerciales 2007 - Jean-Christophe Grall – Journal des sociétés n° 39 – Janvier 2007

• Enregistrement de marque tridimentionnelle ? Une gageure ! - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras – N° 56 – Octobre 2006

• Guide pratique consacré aux relations Industrie/Commerce Loi Dutreil du 2 août 2005 et Circulaire Dutreil du 8 décembre 2005.

• Les politiques nutritionnelles en France et à l’échelon communautaire - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - N° 55 – Juillet 2006

• Liens sponsorisés, faire valoir ses droits - Jean-Christophe Grall – La Revue des Marques - N° 54 - Avril 2006

• Les pratiques commerciales - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmacies et des Laboratoires – Cahier n° III – N° 2614 du 4 février 2006

• La réforme Dutreil sur la modernisation des relations commerciales : implications pratiques - Jean Christophe Grall et Nicolas Geay – La Revue du Jouet n° 394/395 – 5 janvier 2006

• Un régime de faveur pour le luxe - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques - N° 53 - Janvier 2006

• Nouvelle circulaire Dutreil : conséquences et implications pratiques - Jean-Christophe Grall - Revue Lamy Droit des Affaires – Janvier 2006

• Conséquences et implications pratiques induites par la circulaire Dutreil II du 8 décembre 2005 relative aux relations commerciales - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Janvier 2006

• Le nouveau seuil de revente à perte - Jean-Christophe Grall – Cahiers de droit de l’Entreprise n° 6, supplément à la Semaine Juridique n° 51-52 du 22 décembre 2005

• La circulaire Dutreil II - Jean-Christophe Grall - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Novembre 2005

• La modernisation des relations commerciales, millésime 2005 - Jean-Christophe Grall – BtoBnews - novembre 2005

• La Réforme des relations industrie/commerce - Jean-Christophe Grall - La Revue des Marques - n° 52 Octobre 2005 De nouvelles mesures pour l’officine » - Jean-Christophe Grall - Le Moniteur des Pharmaciens – septembre 2005

• Modernisation des relations commerciales - Jean-Christophe Grall, Nicolas Geay et Charlotte Grass - Lamy Droit des Affaires – n° 85 – Septembre 2005

• Loi Dutreil du 2 août 2005 en faveur des PME : analyse critiques des dispositions relatives au droit des relations industrie-commerce - Jean-Christophe Grall, Jean-Marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz, 2005, n° 31 – 8 septembre 2005

• Modernisation des relations commerciales : les principaux apports de la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises du 2 août 2005 - Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy, Nicolas Geay, Claudie Guet et Charlotte Grass - Numéro spécial de la « Lettre du Cabinet » - Août 2005

• Protection de la marque : une brèche ? - Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras - La Revue des Marques – n° 51 – Juillet 2005

• Questioning the General Prohibition on Resale at a Loss and its Effects on Competition, the French Experience : Simple Words for an Intricate Problem – Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Jonathan Wagstaff - European Competition Law Review – Volume 26 –Issue 4 – Avril 2005

• De l’image de la marque à l’image de marque – Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde – La Revue des Marques – n° 50 – avril 2005

• Modernisation du droit communautaire de la concurrence – Le contrôle a posteriori de la licéité des accords par le juge national : questions de procédure – Jean-Marie Meffre et Claudie Guet – Recueil Dalloz 2005 – février 2005

• Les atteintes au droit de marque ; quelques actualités – Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras– La Revue des Marques – n° 49 – janvier 2005

• La Commission Canivet préconise une réforme en profondeur des dispositions actuelles issues de la loi Galland – Jean-Christophe Grall – Lamy Droit des Affaires – n° 76 – novembre 2004

• Jean-Christophe Grall et Erwan le Morhedec, Marchés Publics et concurrence : liberté, égalité, transparence, Revue Lamy Droit des Affaires, octobre 2004, n° 75

• Négociations commerciales - modèle 96, Les Petites Affiches, 1996/42

• Négociations commerciales – modèle 96, Les Echos 26 février 1996

• La Réforme du droit de la concurrence répond-elle aux attentes des opérateurs économiques ? - La Lettre des Juristes d’Affaires - 26 février 1996 - N°306 - Articles co-rédigés avec Jean-Marie Meffre, Avocat à la Cour

• L’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986 ou de la recevabilité de la saisine du Conseil de la concurrence, les Petites Affiches, 1995/78

• L’agence commerciale : une souplesse juridique séduisante mais trompeuses, les échos 2 février 1995

• Présentation et analyse de la loi renforçant la protection des consommateurs, les Petites Affiches, 1992, N° 97 et 98

• Loteries et promotion des ventes ou de la nécessité du hasard (article cosigné par Me Xavier de Mello), revue de jurisprudence commerciale, avril 1991.

• Le Décret Doubin, texte tant attendu et déjà si contesté, Gazette du Palais, 13 et 14 décembre 1991

• La réforme des jeux avec tirage au sort, Gazette du Palais, 2 et 3 mars 1990

• Commentaire de la décision n°98-D-24 du Conseil de la concurrence relative à des pratiques relevées dans le secteur du verre spécial au plomb destiné à l’industrie nucléaire ou à la protection contre les rayons X, Lamy Rec Avis et décisions du Conseil de la concurrence, janvier 1999.

• A.F.E.C ,

• F.N.D.E.,

• L.I.D.C.

• jcgrall@mgavocats.fr